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Accessibilité

Marché Publics Electroniques - RECIA

À propos de l'accessibilité numérique

L'accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap.

Pour que les sites des administrations soient utilisables par tous, la loi du 11 février 2005 (2005-102) oblige les administrations à respecter un certain nombre de critères en matière d'accessibilité numérique.

En application de cette loi, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) définit des critères d'accessibilité et une méthodologie pour vérifier la conformité à ces critères.

Les administrations sont tenues de vérifier leur conformité avec le RGAA et de publier sur leur site une déclaration de conformité, qui fait état des résultats de leur audit.

Déclaration d'accessibilité

Atexo s'engage à rendre sa plateforme accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, Atexo a réalisé un audit de son site en 2020. Suite à cet audit, des corrections ont été effectuées dans une logique d'amélioration continue.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au progiciel LOCAL TRUST MPE.

Etat de conformité

LOCAL TRUST MPE est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

Les niveaux visés par le cadre légal de mise en conformité des sites publics sont les niveaux A et AA du référentiel.

L'analyse du site a mis en évidence une conformité estimée de 85% au regard de ces critères.

Détails des non-conformités

Suite à l'audit réalisé, certaines pages du site ont été évaluées non conformes vis-à-vis des 39 critères suivants (sur 55 critères testés) :
1.1, 1.2, 1.8, 2.1, 3.2, 3.3, 5.4, 5.6, 5.7, 6.1, 6.2, 7.1, 7.3, 7.5, 8.1, 8.2, 8.6, 8.9, 9.1, 9.2, 9.3, 10.2, 10.3, 10.6, 10.7, 10.11, 10.12, 10.14, 11.1, 11.2, 11.5, 11.9, 11.10, 11.11, 11.13, 12.1, 12.11, 13.3, 13.8.


Des corrections ont déjà été apportées pour que le site devienne conforme vis-à-vis des 31 critères suivants :

1.1, 1.2, 1.8, 3.2, 3.3, 5.4, 5.6, 5.7, 6.1, 6.2, 7.5, 8.1, 8.6, 9.1, 9.2, 9.3, 10.2, 10.6, 10.7, 10.11, 10.12, 10.14, 11.1, 11.2, 11.5, 11.9, 11.11, 11.13, 12.1, 12.11, 13.8.

La signification des critères est détaillée dans le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Etablissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 mai 2021. L'audit de vérification a été effectué par Access42 en 2020 sur la base du RGAA version 4.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

  • Firefox, Chrome, Internet Explorer

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • AccessConfig

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

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