Détails de la consultation

2023-CON-001
Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques municipaux
    • AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : VILLE DE MONTARGIS Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques municipaux Description : La ville de Montargis souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques municipaux, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire ont été précisées dans le DCE. Identifiant de la procédure : c5b10fa3-3b6c-4f2e-b2ce-0babcf98341f Avis précédent : 484723-2023 Identifiant interne : 2023-CON-001 2.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale : Piscine du Lac, 1 chemin des closiers et Piscine Girardy, Avenue Louis Maurice Chautemps Ville : Montargis Code postal : 45200 Subdivision pays (NUTS) : Loiret (FRB06) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 11 800 000 EUR 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'au code de la commande publique. La durée de la concession est de 96 mois. Le marché n'est pas divisé en lots. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. 2 offres ont été reçues. La concession n'a pas été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques. Le concessionnaire n'est pas une PME. Le montant figurant au présent avis sont des montants exprimés (H.T.). Ces montants correspondent au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine. La date de signature de la concession est le 22/04/2024. Publications antérieures concernant la même convention : l'avis de concession a également été publié : - JOUE : avis n°2023/S 152-484723 du 09/08/2023 ; - BOAMP : avis n°23-110406 du 06/08/2023 ; - Marché online : avis n°AO-2332-3398 du 09/08/2023 ; - Le moniteur des travaux publics : avis n°AO-2332-3398 du 11/08/2023 ; - Plateforme dématérialisée de la Collectivité : 09/08/2023 ; - Site internet de la collectivité : 10/08/2023. Le contrat a été signé le 22/04/2024. Dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès du service Commande Publique (sur place sur rendez-vous ou par courriel : marches@montargis.fr). Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Base juridique : Directive 2014/23/UE 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 Titre : Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques municipaux Description : La ville de Montargis souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques municipaux, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire ont été précisées dans le DCE Identifiant interne : 2023-CON-001 5.1.1 Objet Nature du marché : Services Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Coût Description : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Organisation qui signe le marché : VILLE DE MONTARGIS 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 247 295 EUR 6.1 Résultat Identifiants des lots : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : SOCIETE ADL ESPACE RECREA Offre : Identifiant de l'offre : OFFRE SOCIETE ADL ESPACE RECREA Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 La valeur de la sous-traitance est connue : non Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2023-CON-001 Date à laquelle le lauréat a été choisi : 2024-04-02+02:00 Date de conclusion du marché : 2024-04-22+02:00 Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : non Organisation qui signe le marché : VILLE DE MONTARGIS 8. Organisations 8.1 ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Numéro d'enregistrement : 17450005800022 Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie Ville : Orléans Code posta l: 45057 Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone : 0238775900 Télécopieur : 0238538516 Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours 8.1 ORG-0003 Nom officiel : SOCIETE ADL ESPACE RECREA Numéro d'enregistrement : 48853075900387 Adresse postale : 18 rue Martin Luther King Ville : SAINT CONTEST Code postal : 14280 Pays : France Adresse électronique : etudes@recrea.fr Téléphone : 0231732010 Rôles de cette organisation : Soumissionnaire Lauréat de ces lots : LOT-0001 Le lauréat est coté sur un marché réglementé 8.1 ORG-0001 Nom officiel : VILLE DE MONTARGIS Numéro d'enregistrement : 21450208000226 Adresse postale : 6 rue Gambetta - BP 719 Ville : Montargis Code postal : 45207 Pays : France Adresse électronique : marches@montargis.fr Téléphone : 0238951023 Adresse internet : http://www.montargis.fr Profil de l'acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : c9329e7a-fa51-4a6b-9179-d78678c5e595 - 01 Type de formulaire : Résultats Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP, au JOUE, au MONITEUR et à la République du centre : 22/04/2024 Date d'envoi du présent avis le : 22/04/2024
    • Commune de Montargis
    • J4K - Commune de Montargis
    • Annonce d'attribution
    • Appel d'offres ouvert
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • (45) Loiret

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