24-DSP-05
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Concession du service public d'eau potable
Objet :
Concession du service public d'eau potable.
La présente consultation a pour objet de confier l’exploitation du service public d’eau potable de la Communauté de Communes. L’exploitation de ce service comprend le prélèvement, la production, le stockage, le transport et la distribution d’eau potable, la maintenance des installations confiées, la gestion de la relation avec les usagers du service et les missions décrites dans le dossier de consultation.
La consultation est passée sous la forme de la procédure simplifiée prévue aux articles R3126-3 et R3126-4 du Code de la commande publique
Organisme :
Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
