Détails de la consultation

2019-CEC-001
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR

    • Département(s) de publication : 45 ________________________________________ I. II. IV. V. VI. AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Montargis, 6 rue Gambetta BP719, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FRB06 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.montargis.fr Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur Numéro de référence : 2019-CEC-001 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 50324100 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur II.1.5) Valeur totale estimée : / Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché : / Valeur hors TVA Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : / II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09323000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : / II.2.4) Description des prestations : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Critères : 1. Conditions économiques et financières (40%) 2. Valeur technique de l'offre (30%) 3. Niveau des engagements juridiques (15%) 4. Critère environnementale (10%) 5. Qualité du service rendu aux usagers (5%) II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 240 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : Sans objet Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession Explication : / IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : / IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : / IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 125-307109 du 02/07/2019 Section V : Attribution de concession Lot nº : / Intitulé : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur Une concession/un lot est attribué(e) : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution : / V.2) Attribution de concession V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 4 mars 2020 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 2 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire : DALKIA, Numéro national d'identification : Direction Centre Ouest, Acticampus 4 - 40 rue James Watt, 37205, Tours, F, Code NUTS : FR Le concessionnaire est une PME : non V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : / Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 35 000 000.00euros H.T Valeur totale de la concession/du lot : 34 895 504.00 euros Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : / Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : / Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : / Section VI : Renseignements complémentaires Tous les montants indiqués sont en euro H.T. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES / VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : / VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU BOAMP/JOUE : 29/05/2020 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29/05/2020
    • Commune de Montargis
    • J4K - Commune de Montargis
    • Annonce d'attribution
    • Procédure autre
    • Services
    • -
    • 50324100 (Code principal)
    • (45) Loiret
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