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19
Août
2019
2019-FCS-0019
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MARCHE DES ASSURANCES
Objet : MARCHE DES ASSURANCES
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département(s) de publication : ...
Département(s) de publication : 45 ________________________________________ I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Montargis, Service des Marchés Publics 6 rue Gambetta BP719, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.montargis.fr Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr C.C.A.S., Centre Commercial de la Chaussée 30 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 93 39 62, Courriel : ma.martin@montargis.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.montargis.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MARCHE DES ASSURANCES Numéro de référence : 2019-FCS-0019 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 66510000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : MARCHE DES ASSURANCES II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Mots descripteurs : Assurance II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE Lot nº : 01 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66516000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Assurance II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS-PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS Lot nº : 02 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66513100 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS-PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Assurance II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : FLOTTE AUTOMOBILE-AUTO-MISSION Lot nº : 03 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66514110 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 66516100 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : FLOTTE AUTOMOBILE-AUTO-MISSION II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Assurance II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : RISQUES STATUTAIRES Lot nº : 04 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66512100 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : RISQUES STATUTAIRES II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Assurance II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : RISQUES CYBER Lot nº : 05 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 66515000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : RISQUES CYBER II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Assurance Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 01/04/2019), - Extrait KBIS ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; * s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d’inscription à l’ORIAS en cours de validité. * s'il intervient en tant qu’entreprise d’assurance, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté ; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l’Agrément émis par le Ministère de l’Economie et des Finances ou de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 01/04/2019) ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou sur le formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 01 avril 2019 ; -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (document joint au formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance inscrits à l’ORIAS. Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique. III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27 septembre 2019 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 30 septembre 2019 - 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://webmarche.solaere.recia.fr. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Montargis -Service des Marchés Publics – 6, rue Gambetta Bp719 – 45207 Montargis Cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le dossier du candidat sera entièrement rédigé en langue française. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orleans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : / VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/ VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE/BOAMP 13/08/2019 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS 19/08/2019
27
Sept.
2019
12:00
MAPA
Travaux
12
Juil.
2019
2019-TX-0008
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TRAVAUX DE RENFORT DE CORBEAU BETON - PARKING STE AGNES
Objet : TRAVAUX DE RENFORT DE CORBEAU BETON - PARKING STE AGNES
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département de publication : 45 Travaux ...
Département de publication : 45 Travaux ________________________________________ Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTARGIS Service Marchés Publics Correspondant : MME RISPAL Céline , Responsable de la commande Publique, 6, Rue Gambetta , BP 719 , 45207 MONTARGIS CEDEX. Tél: 0238951068. Courriel: marches@montargis.fr. Adresse internet: http://www.montargis.fr Adresse internet du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Numéro de la consultation : 2019-TX-0008 TRAVAUX DE RENFORT DE CORBEAU BETON - PARKING STE AGNES Mots descripteurs : Gros oeuvre. Type de travaux : Exécution. Lieu d'exécution : Parking Ste Agnès rue Gambetta. 45200 MONTARGIS. Code NUTS : FRB06. L'avis implique : Un marché public . Caractéristiques principales : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des variantes seront-elles prises en compte : Non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : 14 jours. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Sur DC1 à jour au 01/04/2019); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 à jour au 01/04/2019);. Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;. Marché réservé : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Prix des prestations ( 40 % ) - Valeur technique ( 60 % ) Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 06-09-2019 (12:00) Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-TX-0008. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Montargis - Service des Marchés Publics - 6 rue Gambetta BP 719 45207 Montargis cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-TX-0008 Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12-07-2019 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d' Orléans. 28, Rue de la Bretonnerie , 45057 ORLEANS CEDEX , Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/
6
Sept.
2019
12:00
MAPA
Travaux
19
Juil.
2019
2019-TX-0014B
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RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DES ARCADES DE LORRIS. Concerne uniquement le lot n°5 - Electricité déclaré sans suite lors d'une
Objet : RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DES ARCADES DE LORRIS. Concerne uniquement le lot n°5 - Electricité déclaré sans suite lors d'une première procédure
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : ...
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 45 Travaux ________________________________________ - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montargis. Correspondant : Mme RISPAL Céline, responsable de la commande publique, 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex, tél. : 02-38-95-10-68, courriel : marches@montargis.fr adresse internet : http://www.montargis.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : restauration et mise en valeur des arcades de lorris Concerne uniquement le lot no5 - electricité déclaré sans suite lors d'une première procédure. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45453100. Lieu d'exécution : musée Girodet 2 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 Montargis. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : ce lot no5 - Electricité s'intègre dans une opération comprenant plusieurs lots. Se reporter entre autres au Réglement de Consultation Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un seul lot. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur Dc1 mis à jour au 01/04/2019); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur Dc2 mis à jour au 01/04/2019) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;. Marché réservé : non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 septembre 2019, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-TX-0014B. Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Montargis Service des Marchés Publics 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-tx-0014b. Visite sur site : Se reporter à l'article 6.3 du Réglement de Consultation. Durée prévisionnelle de l'exécution des travaux est de 26 semaines sur l'ensemble de l'opération tous lots confondus. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr. Mots descripteurs : Electricité (travaux). Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 5. - Electricité Mots descripteurs : Electricité (travaux) Date d’envoi de ce présent avis : 19/07/2019
6
Sept.
2019
12:00
AUT
Services
1
Juil.
2019
2019-CEC-001
|
Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur
Objet : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
J24 Avis de concession appel d'offre Dir23 Département(s) de ...
J24 Avis de concession appel d'offre Dir23 Département(s) de publication : 45 Annonce No 19-98118 ________________________________________ I. II. III. IV. VI. AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Montargis, 6 rue Gambetta BP719, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FRB06 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.montargis.fr Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr à l'adresse suivante : Ville de Montargis, 6 rue Gambetta BP 719, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.montargis.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur Numéro de référence : 2019-CEC-001 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 09323000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Contrat de concession pour l’exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Montargis et la réalisation de travaux ayant pour objet de confier au délégataire le transport et la distribution de la chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur de Montargis est un réseau de 4.5kml environ desservant 35 sous-stations et alimenté par une centrale de cogénération, une chaufferie biomasse et des appoints gaz. La ville de MONTARGIS souhaite à court terme pérenniser et renforcer l’alimentation de son réseau de chaleur en énergies renouvelables par le raccordement à l’usine d’incinération et de traitement des ordures ménagères et future Unité de Valorisation Energétique (UVE) gérée par le SMIRTOM. Le délégataire sera également chargé de la réalisation de travaux d’amélioration, de rénovation et d’extension. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09323000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 45232140 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 45251250 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRB06 Lieu principal d'exécution : MONTARGIS II.2.4) Description des prestations : Le contrat de concession comprend l’exploitation du réseau de chaleur et la réalisation de travaux. Le réseau de chaleur de Montargis est un réseau de 4,5kml environ desservant 35 sous-stations et alimenté par une centrale de cogénération, une chaufferie biomasse et des appoints gaz. Des travaux de raccordement au poste de livraison de chaleur de l’UVE du SMIRTOM sont à réaliser en début de contrat. Des travaux d’optimisation du fonctionnement du réseau sont également attendus. Un plan de développement du réseau doit être réalisé avec pour objectif de faire bénéficier de chaleur renouvelable ou de récupération à de nouveaux abonnés potentiels. La centrale de cogénération sera exploitée jusqu’à l’échéance du contrat de revente de l’électricité associé, soit jusqu’au 31/10/2021. Les informations sur la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous 1. Conditions économiques et financières (40%) 2. Valeur technique de l'offre (30%) 3. Niveau des engagements juridiques (15%) 4. Critère environnementale (10%) 5. Qualité du service rendu aux usagers (5%) II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 35 000 000 euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 240 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Le délégataire versera un droit d'entrée s'élevant à 2 758 487,00 euros HT ; ce montant correspondant à la reprise de la soulte. Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature (ou DC1 mis à jour au 01/04/2019) datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ; - identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat ; - certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d’un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée ; - déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-12 à L. 3123-13 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, mis à jour au 01/04/2019 etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. - extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ; - attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - mémoire présentant l'entreprise candidate et son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ; - les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ; - note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) ; - le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 3 septembre 2019 - 17:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et selon une procédure ouverte. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au présent avis. Les conditions et dépôt des candidatures et des offres, ainsi que le déroulement de la procédure sont détaillés dans les documents de la consultation. Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (" dce ") accessible sur le profil d’acheteur à l’adresse https://webmarche.solaere.recia.fr ou sur demande écrite (courrier ou courriel) au point de contact mentionné section I sous forme de clé USB adressée au candidat. Horaires d'ouverture de la mairie de Montargis - service Marchés Publics du Lundi au jeudi 08h30-12 heures et 13h30-17h30, le vendredi 08h30-12 heures et 13h30-17 heures. La mairie ferme 1h plus tôt les veilles de jours fériés. Fermée également le 16/08/2019. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS ________________________________________ Eléments de facturation : Classe de profil : Commune Siret : 21450208000226 Libellé de la facture : Ville de Montargis Service des marchés publics 6 rue Gambetta BP 719, F-45207 Montargis. ________________________________________ Indexation de l'annonce : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 3 septembre 2019 Objet de l'avis : concession de service public pour l'exploitation du réseau de chaleur Nom de l'organisme : Ville de Montargis Critères sociaux ou environnementaux : Aucun ________________________________________ Imprimer Retour Département(s) de publication : 45 ________________________________________ I. II. III. IV. VI. AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Montargis, 6 rue Gambetta BP719, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FRB06 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.montargis.fr Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr à l'adresse suivante : Ville de Montargis, 6 rue Gambetta BP 719, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.montargis.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur Numéro de référence : 2019-CEC-001 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 09323000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Contrat de concession pour l’exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Montargis et la réalisation de travaux ayant pour objet de confier au délégataire le transport et la distribution de la chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur de Montargis est un réseau de 4.5kml environ desservant 35 sous-stations et alimenté par une centrale de cogénération, une chaufferie biomasse et des appoints gaz. La ville de MONTARGIS souhaite à court terme pérenniser et renforcer l’alimentation de son réseau de chaleur en énergies renouvelables par le raccordement à l’usine d’incinération et de traitement des ordures ménagères et future Unité de Valorisation Energétique (UVE) gérée par le SMIRTOM. Le délégataire sera également chargé de la réalisation de travaux d’amélioration, de rénovation et d’extension. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09323000 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 45232140 Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 45251250 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRB06 Lieu principal d'exécution : MONTARGIS II.2.4) Description des prestations : Le contrat de concession comprend l’exploitation du réseau de chaleur et la réalisation de travaux. Le réseau de chaleur de Montargis est un réseau de 4,5kml environ desservant 35 sous-stations et alimenté par une centrale de cogénération, une chaufferie biomasse et des appoints gaz. Des travaux de raccordement au poste de livraison de chaleur de l’UVE du SMIRTOM sont à réaliser en début de contrat. Des travaux d’optimisation du fonctionnement du réseau sont également attendus. Un plan de développement du réseau doit être réalisé avec pour objectif de faire bénéficier de chaleur renouvelable ou de récupération à de nouveaux abonnés potentiels. La centrale de cogénération sera exploitée jusqu’à l’échéance du contrat de revente de l’électricité associé, soit jusqu’au 31/10/2021. Les informations sur la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous 1. Conditions économiques et financières (40%) 2. Valeur technique de l'offre (30%) 3. Niveau des engagements juridiques (15%) 4. Critère environnementale (10%) 5. Qualité du service rendu aux usagers (5%) II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 35 000 000 euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 240 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Le délégataire versera un droit d'entrée s'élevant à 2 758 487,00 euros HT ; ce montant correspondant à la reprise de la soulte. Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature (ou DC1 mis à jour au 01/04/2019) datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ; - identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat ; - certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d’un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée ; - déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-12 à L. 3123-13 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; - déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; - déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, mis à jour au 01/04/2019 etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social. - extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ; - attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - mémoire présentant l'entreprise candidate et son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ; - les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ; - note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) ; - le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 3 septembre 2019 - 17:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et selon une procédure ouverte. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au présent avis. Les conditions et dépôt des candidatures et des offres, ainsi que le déroulement de la procédure sont détaillés dans les documents de la consultation. Les informations complémentaires sont consultables dans le dossier de consultation (" dce ") accessible sur le profil d’acheteur à l’adresse https://webmarche.solaere.recia.fr ou sur demande écrite (courrier ou courriel) au point de contact mentionné section I sous forme de clé USB adressée au candidat. Horaires d'ouverture de la mairie de Montargis - service Marchés Publics du Lundi au jeudi 08h30-12 heures et 13h30-17h30, le vendredi 08h30-12 heures et 13h30-17 heures. La mairie ferme 1h plus tôt les veilles de jours fériés. Fermée également le 16/08/2019. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS au BOAMP/JOUE le 27/06/2019 Date d’envoi du présent avis le 01/07/2019
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