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Travaux
7
Juin
2019
2019-Tx-0014
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RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DES ARCADES DE LORRIS
Objet : RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DES ARCADES DE LORRIS
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département de publication : 45 Travaux ...
Département de publication : 45 Travaux ________________________________________ Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTARGIS Service Marchés Publics Correspondant : MME RISPAL Céline , Responsable de la commande Publique, 6, Rue Gambetta , BP 719 , 45207 MONTARGIS CEDEX. Tél: 0238951068. Courriel: marches@montargis.fr. Adresse internet: http://www.montargis.fr Adresse internet du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Numéro de la consultation : 2019-TX-0014 RESTAURATION ET MISE EN VALEUR DES ARCADES DE LORRIS Mots descripteurs : Tous corps d'état. Type de travaux : Exécution. Classification CPV : Objet principal : 45453100. Lieu d'exécution : Musée GIRODET 2 rue du Faubourg de la Chaussée. 45200 MONTARGIS. Code NUTS : FRB06. L'avis implique : Un marché public . Caractéristiques principales : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des variantes seront-elles prises en compte : Oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 01/04/2019); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 01/04/2019) ;. Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Lot 2 Sculpture : 6583 ou équivalent (voir détail dans le Réglement de Consultation) ; Lot 3 Restauration de sculpture : 6583 ou équivalent (voir détail dans le Réglement de Consultation) ; Lot 4 Couverture : 3193 et 3162 (couverture plomb) ou équivalent (voir détail dans le Réglement de Consultation) ; Lot 5 Electricité : références équivalentes ; Lot 1 Maçonnerie-pierre de taille : 2194 ou équivalent (voir détail dans le Réglement de Consultation) ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.. Marché réservé : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 04-07-2019 (12:00) Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-TX-0014/BO. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Montargis Service des Marchés Publics 6 rue Gambetta BP 719 45207 Montargis cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-TX-0014 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact auprès de Monsieur DESARTHE (Services Techniques), Tél : 02 38 95 11 15, courriel : jc.desarthe@montargis.fr. Une attestation de visite sera remise au candidat. Celle-ci devra être jointe dans les pièces de l'offre. La durée prévisionnelle de l'exécution des travaux est de 26 semaines. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 07-06-2019 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d' Orléans. 28, Rue de la Bretonnerie , 45057 ORLEANS CEDEX , Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/ Renseignements relatifs aux lots : Lot No : 01 - . Mots descripteurs : Tous corps d'état. [Maçonnerie Pierre de Taille] Durée : 203 jours à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal :45262522. Lot No : 02 - . Mots descripteurs : Tous corps d'état. [SCULPTURE] Durée : 77 jours à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal :45453100. Lot No : 03 - . Mots descripteurs : Tous corps d'état. [RESTAURATION DE SCULPTURE] Durée : 133 jours à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal :45453100. Lot No : 04 - . Mots descripteurs : Tous corps d'état. [COUVERTURE] Durée : 56 jours à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal :45261210. Lot No : 05 - . Mots descripteurs : Tous corps d'état. [ELECTRICITE] Durée : 84 jours à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal :45311200.
4
Juil.
2019
12:00
AOO
Services
27
Mai
2019
2019-FCS-0010b
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EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTARGIS AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS
Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTARGIS AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département(s) de publication : ...
Département(s) de publication : 45 ________________________________________ I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Montargis, Numéro national d'identification : 6 rue Gambetta B.P. 719, Montargis, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.montargis.fr Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Sans objet I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.solaere.recia.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 50721000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations II.1.5) Valeur totale estimée : sans objet Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50721000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous Coût : 1. Moyen et organisation / Pondération : 30 % 2. Montant des prestations P2/P3 pour assurer la conduite, la maintenance et l'entretien des installations / Pondération : 30 % 3. Contenu des prestations P2/P3 / Pondération : 15 % 4. Contenu du B.P.U. / Pondération : 15 % 5. Mesures pour garantir la sécurité, l'hygiène et la qualité environnementale / Pondération : 10 % II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 96 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. (sur DC1 mis à jour au 01/04/2019) ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (sur DC2 mis à jour au 01/04/2019) ; Bilans ou extrait de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : sans objet III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : sans objet III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : sans objet IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : sans objet IV.1.5) Information sur la négociation Sans objet IV.1.6) Enchère électronique : sans objet IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : sans objet IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24 juin 2019 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : sans objet IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 25 juin 2019 -14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Sans objet Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Montargis -Service des Marchés Publics 6, rue Gambetta Bp719 45207 Montargis Cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont fortement invités à visiter les sites. Il devront prendre rendez-vous auprès de Monsieur DEGOSSE Daniel (Responsable des Services Techniques) Tél. :(+33)238951120. Numéro de la consultation : 2019-fcs-0010b VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/ VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : sans objet VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU BOAMP/JOUE 24/05/2019 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT 27/05/2019
24
Juin
2019
12:00
AOO
Services
5
Juin
2019
2019-FCS-0010b
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EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTARGIS AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS
Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTARGIS AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département(s) de publication : ...
Département(s) de publication : 45 ________________________________________ I. II. VI. VII. RECTIFICATIF Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Montargis, Numéro national d'identification : 6 rue Gambetta B.P. 719, Montargis, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.montargis.fr Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 50721000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 05/06/2019 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 102-247245 du 28/05/2019 Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : II.2.5 Au lieu de : Coût - nom - Contenu du B.P.U. / Pondération : 15 % Lire : Contenu des prestations dont les prix unitaires sont indiqués à l’Acte d’Engagement (B-1) / Pondération : 15 % Numéro de section : II.2.5 Au lieu de : Coût - Nom - Montant des prestations P2/P3 pour assurer la conduite, la maintenance et l'entretien des installations / Pondération : 30 % Lire : Coût - Nom - Montant des prestations P1/P2/P3 pour assurer la fourniture d'énergie, la conduite, la maintenance et l'entretien des installations / Pondération : 30 % VII.2) Autres informations complémentaires : Les autres critères indiqués à cette même section au Ii.2.5 dans l'avis initial restent inchangés. Le détail des critères de sélection des offres est indiqué à l'article 4 du Réglement de consultation. Date d'envoi de ce présent avis au Joue/Boamp : 03/06/2019 Date d'envoi de ce présent avis: 05/06/2019
24
Juin
2019
12:00
MAPA
Fournitures
21
Mai
2019
2019-FCS-0011
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Fourniture de colis de Noël pour les personnes retraitées âgées de 60 ans et plus, domiciliées à Montargis, et des personnes
Objet : Fourniture de colis de Noël pour les personnes retraitées âgées de 60 ans et plus, domiciliées à Montargis, et des personnes retraitées âgées de 60 ans et plus, domiciliées à Montargis et hospitalisées ou hébergées en maison de retraite de Montargis
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département de publication : 45 Fournitures ...
Département de publication : 45 Fournitures ________________________________________ Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTARGIS Service Marchés Publics Correspondant : MME RISPAL Céline , Responsable de la commande Publique, 6, Rue Gambetta , BP 719 , 45207 MONTARGIS CEDEX. Tél: 0238951068. Courriel: marches@montargis.fr. Adresse internet: http://www.montargis.fr Adresse internet du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Numéro de la consultation : 2019-FCS-0011 FOURNITURE DE COLIS DE NOEL POUR LES PERSONNES RETRAITEES AGEES DE 60 ANS ET PLUS, DOMICILIEES A MONTARGIS, ET DES PERSONNES RETRAITEES AGEES DE 60 ANS ET PLUS, DOMICILIEES A MONTARGIS ET HOSPITALISEES OU HEBERGEES EN MAISON DE RETRAITE DE MONTARGIS Mots descripteurs : Denrées alimentaires. Hygiène (articles). Type de fournitures : Achat. Classification CPV : Objet principal : 15800000. / 15000000. Lieu d'exécution : La livraison des colis se fera sur la Commune de Montargis aux lieux indiqués au C.C.T. P. de chaque lot.. 45207 MONTARGIS. Code NUTS : FRB06. L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre . Informations sur l'accord-cadre : Un seul opérateur . Durée en mois : 8 . Valeur minimum estimée (H.T.) : 22500.00 euro(s). Valeur maximum estimée (H.T.) : 38000.00 euro(s). Caractéristiques principales : Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Des variantes seront-elles prises en compte : Non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 01/04/2019); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 01/04/2019);. Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;. Marché réservé : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Lot 01 : Qualité des produits ( 40 % ) - Lot 01 : Prix des prestations ( 40 % ) - Lot 01 : Caractère esthétique du conditionnement ( 20 % ) - Lot 02 : Qualité des produits ( 40 % ) - Lot 02 : Prix des prestations ( 40 % ) - Lot 02 : Caractère esthétique du conditionnement ( 20 % ) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20-06-2019 (12:00) Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-0011 Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale en recommandé avec AR ou déposée contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Montargis Service des Marchés Publics 6 rue Gambetta BP 719 45207 Montargis cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons exigés non dématérialisés : Afin d'effectuer l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons conformément à l'article 3 du C.C.T.P. de chaque lot. Les échantillons sont obligatoires et serviront pour le jugement des critères 1 et 3. Les échantillons devront être déposés en Mairie au service des Marchés publics, dans les mêmes conditions de délai que pour le dépôt des offres (se reporter également au Réglement de Consultation). Horaires d'ouverture et adresse de la Mairie : 6 rue Gambetta BP 719 45207 Montargis cedex Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 Le vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Fermé également : Les jours fériés. Les 30 et 31 mai 2019, le 10 juin 2019. La Mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés. Numéro de la consultation : 2019-FCS-0011 Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21-05-2019 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d' Orléans. 28, Rue de la Bretonnerie , 45057 ORLEANS CEDEX , Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/ Renseignements relatifs aux lots : Lot No : 01 - . Mots descripteurs : Denrées alimentaires. Hygiène (articles). [FOURNITURE DE COLIS DE NOEL A DESTINATION DES PERSONNES RETRAITEES AGEES DE 60 ANS ET PLUS, DOMICILIEES A MONTARGIS] Coût estimé (HT) : entre 18000.00 et 30000.00 euro(s). Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal :15800000. Lot No : 02 - . Mots descripteurs : Denrées alimentaires. Hygiène (articles). [FOURNITURE DE COLIS DE NOEL A DESTINATION DES PERSONNES RETRAITEES AGEES DE 60 ANS ET PLUS, DOMICILIEES A MONTARGIS ET HOSPITALISEES OU HEBERGEES EN MAISON DE RETRAITE DE MONTARGIS] Coût estimé (HT) : entre 4500.00 et 8000.00 euro(s). Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal :15000000.
20
Juin
2019
12:00