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MAPA
Fournitures
9
Avril
2019
2019-FCS-0007
|
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES AU GROUPE SCOLAIRE GENEBRIER
Objet : EMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES AU GROUPE SCOLAIRE GENEBRIER
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département de publication : 45 Fournitures ...
Département de publication : 45 Fournitures ________________________________________ Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTARGIS Service Marchés Publics Correspondant : MME RISPAL Céline , Responsable de la commande Publique, 6, Rue Gambetta , BP 719 , 45207 MONTARGIS CEDEX. Tél: 0238951068. Courriel: marches@montargis.fr. Adresse internet: http://www.montargis.fr Adresse internet du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Numéro de la consultation : 2019-FCS-0007 REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES AU GROUPE SCOLAIRE GENEBRIER Mots descripteurs : Menuiserie. Type de fournitures : Achat. Classification CPV : Objet principal : 45421000. Lieu d'exécution : GROUPE SCOLAIRE GENEBRIER 39 avenue Chautemps. 45200 MONTARGIS. Code NUTS : FRB06. L'avis implique : Un marché public . Caractéristiques principales : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Des variantes seront-elles prises en compte : Non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : 168 jours. Date prévisionnelle de début des prestations : 08-07-2019 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. 168 jours correspondant à 24 semaines. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 26/10/2016).; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 26/10/2016).;. Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;. Marché réservé : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Prix des prestations ( 60 % ) - Valeur technique ( 40 % ) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 03-05-2019 (12:00) Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-0007 Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Montargis Service des Marchés Publics 6, rue Gambetta BP 719 45207 MONTARGIS cédex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-FCS-0007 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact pour une visite dans le courant de la semaine 17, auprès de M. DEGOSSE Daniel, Responsable des Services Techniques( ou son représentant) au 02.38.95.11.20 ou par courriel à l'adresse : d.degosse@montargis.fr. A l'issu de la visite, le candidat se verra remettre un certificat de visite qu'il devra joindre obligatoirement à son offre. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 09-04-2019 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d' Orléans. 28, Rue de la Bretonnerie , 45057 ORLEANS CEDEX , Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/
3
Mai
2019
12:00
MAPA
Services
16
Avril
2019
2019-FCS-0007B
|
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LA REHABILITATION DU SITE DE LA CHAUSSEE
Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT LA REHABILITATION DU SITE DE LA CHAUSSEE
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : ...
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 45 Services ________________________________________ - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montargis. Correspondant : Mme RISPAL Céline, responsable de la commande publique, 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex, tél. : 02-38-95-10-68, courriel : marches@montargis.fr adresse internet : http://www.montargis.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation du site de la Chaussée. Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71240000. Lieu d'exécution : la Chaussée, 45200 Montargis. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix ferme . Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. (sur Dc1 mis à jour au 26/10/2016); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (sur Dc2 mis à jour au 26/10/2016); Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - prix des prestations : 50 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 mai 2019, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Montargis Service des Marchés Publics 6, rue Gambetta B.P. 719 45207 MONTARGIS Cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/ Date d’envoi de ce présent avis : 16 avril 2019 Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 45 Services ________________________________________ - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montargis. Correspondant : Mme RISPAL Céline, responsable de la commande publique, 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex, tél. : 02-38-95-10-68, courriel : marches@montargis.fr adresse internet : http://www.montargis.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage concernant la réhabilitation du site de la Chaussée. Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71240000. Lieu d'exécution : la Chaussée, 45200 Montargis. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix ferme . Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. (sur Dc1 mis à jour au 26/10/2016); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (sur Dc2 mis à jour au 26/10/2016); Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - prix des prestations : 50 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 mai 2019, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Montargis Service des Marchés Publics 6, rue Gambetta B.P. 719 45207 MONTARGIS Cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/ Date d’envoi de ce présent avis : 16 avril 2019
3
Mai
2019
12:00
MAPA
Services
25
Mars
2019
2019-FCS-0002
|
CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES ASCENSEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX DE MONTARGIS
Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES ASCENSEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX DE MONTARGIS
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de ...
Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTARGIS Service Marchés Publics Correspondant : MME RISPAL Céline , Responsable de la commande Publique, 6, Rue Gambetta , BP 719 , 45207 MONTARGIS CEDEX. Tél: 0238951068. Courriel: marches@montargis.fr. Adresse internet: http://www.montargis.fr Adresse internet du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Numéro de la consultation : 2019-FCS-0002 CONTRAT DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES ASCENSEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX DE MONTARGIS Mots descripteurs : Maintenance. Ascenseur. Classification CPV : Objet principal : 50750000. Objets supplémentaires : 42419510. Lieu d'exécution : Divers sites de Montargis. 45200 MONTARGIS. Code NUTS : FRB06. L'avis implique : Un marché public . Caractéristiques principales : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Quantité ou étendue globale : Marché conclu pour une période initiale de 7 mois. La durée de la période initiale des prestations de 7 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 43 mois. Des variantes seront-elles prises en compte : Non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : FONDS PROPRES. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 26/10/2016); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;(sur DC2 mis à jour au 26/10/2016) Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Technicien(nne) de maintenance d'ascenseur; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.. Marché réservé : Non. La prestation est réservée à une profession particulière : Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Prix des prestations ( 40 % ) - Valeur technique ( 60 % ) Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 25-04-2019 (12:00) Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-0002. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que pour les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-FCS-0002 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur les différents sites est conseillée. Pour ce faire, prendre RDV avec M. DESARTHE Jean-Christophe, Technicien des bâtiments au 06.83.20.81.96 ou par mail à jc.desarthe@montargis.fr . Horaires d'ouverture mairie: du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Fermé également : Les jours fériés dont le lundi 22 avril 2019. La Mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 25-03-2019 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d' Orléans. 28, Rue de la Bretonnerie , 45057 ORLEANS CEDEX , Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr.
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Avril
2019
12:00