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22
Janv.
2021
2021-FCS-0002
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LOCATION LONGUE DUREE DE 7 VEHICULES TYPE "MINIBUS"9 PLACES
Objet : LOCATION LONGUE DUREE DE 7 VEHICULES TYPE "MINIBUS"9 PLACES
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département de publication : 45 Fournitures ...
Département de publication : 45 Fournitures ________________________________________ Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTARGIS Service Marchés Publics Correspondant : MME RISPAL Céline , Responsable de la commande Publique, 6, Rue Gambetta , BP 719 , 45207 MONTARGIS CEDEX. Tél: 0238951068. Courriel: marches@montargis.fr. Adresse internet: http://www.montargis.fr Adresse internet du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Numéro de la consultation : 2021-FCS-0002 LOCATION LONGUE DUREE DE 7 VEHICULES TYPE "MINIBUS" 9 PLACES Mots descripteurs : Véhicules (location). Type de fournitures : Location. Classification CPV : Objet principal : 34100000. Lieu d'exécution : MONTARGIS. 45200 MONTARGIS. Code NUTS : FRB06. L'avis implique : Un marché public . Caractéristiques principales : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Quantité ou étendue globale : Marché conclu pour une période initiale de 24 mois. La durée de la période initiale des prestations de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 60 mois. LIVRAISON DES VEHICULES AU PLUS TARD POUR LE 31/07/2021 Des variantes seront-elles prises en compte : Non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 01/04/2019);. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC 2 mis à jour au 01/04/2019);. Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;. Marché réservé : Non. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non Candidats : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Lot 1 : Valeur technique ( 60 % ) - Lot 1 : Prix des prestations ( 40 % ) - Lot 2 : Valeur technique ( 60 % ) - Lot 2 : Prix des prestations ( 40 % ) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 16-02-2021 (09:56) Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-FCS-0002/BO. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation . La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par l’une ou l’autre des parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-FCS-0002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 22-01-2021 Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : https://webmarche.solaere.recia.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d' Orléans. 28, Rue de la Bretonnerie , 45057 ORLEANS CEDEX , Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/ Renseignements relatifs aux lots : Lot No : 1 - . Mots descripteurs : Véhicules (location). [LOCATION DE SIX VEHICULES - TYPE "MINIBUS" 9 PLACES - L2H1] Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 34114400. Lot No : 2 - . Mots descripteurs : Véhicules (location). [LOCATION D'UN VEHICULE - TYPE "MINIBUS" 9 PLACES AVEC MARCHEPIED AUTOMATIQUE - L2H2 ] Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 34114400.
16
Fév.
2021
12:00