Département(s) de publication : 45
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I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montargis, Service des Marchés Publics 6 rue Gambetta BP719, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montargis.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr
C.C.A.S., Centre Commercial de la Chaussée 30 rue du Faubourg de la Chaussée, 45200, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 93 39 62, Courriel : ma.martin@montargis.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.montargis.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DES ASSURANCES
Numéro de référence : 2019-FCS-0019
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : MARCHE DES ASSURANCES
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Voir détail ci-dessous
Mots descripteurs : Assurance
Section II : Description
OBJET : MARCHE DES ASSURANCES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération : 40 %
2. Prix des prestations / Pondération : 40 %
3. Qualité de service proposé par le candidat / Pondération : 20 %
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assurance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS-PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS-PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération : 40 %
2. Prix des prestations / Pondération : 40 %
3. Qualité de service proposé par le candidat / Pondération : 20 %
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assurance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FLOTTE AUTOMOBILE-AUTO-MISSION
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : FLOTTE AUTOMOBILE-AUTO-MISSION
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération : 40 %
2. Prix des prestations / Pondération : 40 %
3. Qualité de service proposé par le candidat / Pondération : 20 %
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assurance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : RISQUES STATUTAIRES
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : RISQUES STATUTAIRES
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération : 40 %
2. Prix des prestations / Pondération : 40 %
3. Qualité de service proposé par le candidat / Pondération : 20 %
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce lot comporte deux sous-lots : -Sous-lot 4.1 - Ville de Montargis -Sous-lot 4.2 - C.C.A.S. Seul le sous-lot 4.1 a été attribué. Le sous-lot 4.2 a été déclaré sans suite par le Pouvoir Adjudicateur, coordinateur du groupement de commande.
Mots descripteurs : Assurance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : RISQUES CYBER
Lot nº : 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : RISQUES CYBER
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières / Pondération : 40 %
2. Prix des prestations / Pondération : 40 %
3. Qualité de service proposé par le candidat / Pondération : 20 %
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce lot a été déclaré sans suite par le Pouvoir Adjudicateur, coordinateur du groupement de commande.
Mots descripteurs : Assurance
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Sans objet
IV.1.6) Enchère électronique : Sans objet
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 157-387935 du 16/08/2019
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
Sans objet
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Sans objet
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº : 01
Intitulé : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (Mandataire du Groupement), 75009 PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
AERAS (Co-traitant du Groupement), 75008 PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 162,10
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 02
Intitulé : PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS-PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ELUS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES PILLIOT (Mandataire du Groupement), 62921 AIRE SUR LA LYS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
MUTUELLE ASLSACE LORRAINE JURA (Co-Traitant du Groupement), 68063 MULHOUSE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 698,65
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 03
Intitulé : FLOTTE AUTOMOBILE-AUTO-MISSION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASTER (Mandataire du Groupement), 75009 PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
BALCIA INSURANCE (Co-traitant du Groupement), 92300 LEVALLOIS PERRET, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 488,85
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 04
Intitulé : RISQUES STATUTAIRES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 6 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GRAS SAVOYE (Mandataire du Groupement), 92814 PUTEAUX, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
C.N.P. ASSURANCES (Co-Traitant du Groupement), 75716 paris, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 756 759,15
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 05
Intitulé : RISQUES CYBER
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
Sans objet
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sans objet
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Sans objet
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tous les montants sont en Euro H.T. Pour toute la durée du marché, soit 5 ans, et sur le montant initial du marché. Les montants indiqués regroupent la Ville et le CCAS sauf pour le lot 4, où seul le sous-lot 4.1. Ville est pris en compte. En effet, le sous-lot 4.2 -CCAS a été déclaré sans suite par le Pouvoir Adjudicateur, coordinateur du groupement de commande.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orleans Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : /
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : /
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE/BOAMP
27/12/2019
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27/12/2019