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AUT
Services
29
Mai
2020
2019-CEC-001
|
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR
Objet : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département(s) de publication : ...
Département(s) de publication : 45 ________________________________________ I. II. IV. V. VI. AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Montargis, 6 rue Gambetta BP719, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FRB06 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.montargis.fr Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur Numéro de référence : 2019-CEC-001 II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 50324100 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur II.1.5) Valeur totale estimée : / Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché : / Valeur hors TVA Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : / II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 09323000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : / II.2.4) Description des prestations : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : Critères : 1. Conditions économiques et financières (40%) 2. Valeur technique de l'offre (30%) 3. Niveau des engagements juridiques (15%) 4. Critère environnementale (10%) 5. Qualité du service rendu aux usagers (5%) II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 240 II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : Sans objet Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession Explication : / IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : / IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : / IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 125-307109 du 02/07/2019 Section V : Attribution de concession Lot nº : / Intitulé : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur Une concession/un lot est attribué(e) : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution : / V.2) Attribution de concession V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 4 mars 2020 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 2 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire : DALKIA, Numéro national d'identification : Direction Centre Ouest, Acticampus 4 - 40 rue James Watt, 37205, Tours, F, Code NUTS : FR Le concessionnaire est une PME : non V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : / Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 35 000 000.00euros H.T Valeur totale de la concession/du lot : 34 895 504.00 euros Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : / Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : / Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : / Section VI : Renseignements complémentaires Tous les montants indiqués sont en euro H.T. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES / VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : / VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU BOAMP/JOUE : 29/05/2020 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29/05/2020
30
Juil.
2020
00:00
MAPA
Services
11
Mai
2020
2019-FCS-0023
|
Service de transport en commun routier de personnes (dont transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaire).
Objet : Service de transport en commun routier de personnes (dont transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaire).
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Résultat de marché Département(s) de publication : ...
Résultat de marché Département(s) de publication : 45 ________________________________________ - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Montargis. Correspondant : Mme RISPAL Céline, Responsable de la commande Publique, 6, Rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex, tél. : 02-38-95-10-68, courriel : marches@montargis.fr adresse internet : http://www.montargis.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 20-15955, mise en ligne le 31 janvier 2020. Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-fcs-0023 service de transport en commun routier de personnes (dont transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaire). Code NUTS : -FRB06. CPV - Objet principal : 60112000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : numéro de la consultation : 2019-fcs-0023 service de transport en commun routier de personnes (dont transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaire). Nom du titulaire / organisme : SAS TRANSPORTS DARBIER, 30 Place de la République 45200 Montargis. Montant mini/maxi annuel : 30 000,00 euros/65 000,00 euros. Date d'attribution du marché : 17 mars 2020. Mots descripteurs :Transport Autres informations : En cas de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d' Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Cet accord-cadre est passé pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 2 fois, soit 36 mois. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2020.
12
Juil.
2020
00:00
MAPA
Travaux
18
Mai
2020
VI-ST-2020-01
|
REFECTION DE LA COUVERTURE EN POINTE DE DIAMANT CENTRE CULTUREL ALBERT CAMUS
Objet : REFECTION DE LA COUVERTURE EN POINTE DE DIAMANT CENTRE CULTUREL ALBERT CAMUS AVENUE DE BEL AIR 36100 ISSOUDUN
Organisme : Commune d'Issoudun (36100 - Issoudun)
  • (36) Indre
1
Juil.
2020
16:30