Département(s) de publication : 45
________________________________________
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montargis, 6 rue Gambetta BP719, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.montargis.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur
Numéro de référence : 2019-CEC-001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324100
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur
II.1.5) Valeur totale estimée : /
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché : /
Valeur hors TVA
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : /
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : /
II.2.4) Description des prestations : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Conditions économiques et financières (40%)
2. Valeur technique de l'offre (30%)
3. Niveau des engagements juridiques (15%)
4. Critère environnementale (10%)
5. Qualité du service rendu aux usagers (5%)
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien)
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : Sans objet
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication : /
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : /
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : /
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 125-307109 du 02/07/2019
Section V : Attribution de concession
Lot nº : /
Intitulé : Concession de Service Public pour l’exploitation du réseau de chaleur
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution : /
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 4 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
DALKIA, Numéro national d'identification : Direction Centre Ouest, Acticampus 4 - 40 rue James Watt, 37205, Tours, F, Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : /
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 35 000 000.00euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 34 895 504.00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : /
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : /
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : /
Section VI : Renseignements complémentaires
Tous les montants indiqués sont en euro H.T.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : /
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU BOAMP/JOUE :
29/05/2020
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29/05/2020