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Fournitures
24
Sept.
2019
2019-FCS-0020
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTES DIVERSES POUR LA VILLE DE MONTARGIS
Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTES DIVERSES POUR LA VILLE DE MONTARGIS
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département de publication : 45 Fournitures ...
Département de publication : 45 Fournitures ________________________________________ Avis d’attribution sans suite Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTARGIS Service Marchés Publics Correspondant : MME RISPAL Céline , Responsable de la commande Publique, 6, Rue Gambetta , 45200 MONTARGIS. Tél: 0238951068. Courriel: marches@montargis.fr. Adresse internet: http://www.montargis.fr Adresse internet du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Numéro de la consultation : 2019-FCS-0020 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTES DIVERSES POUR LA VILLE DE MONTARGIS Critères d'attributions retenus : Marché non attribué. Déclaré sans suite pour erreur technique dans la consultation. Type de procédure : Procédure adaptée Attribution du marché : Marché déclaré sans suite. La consultation doit être relancée suite à une erreur technique dans la consultation initiale Sans suite. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal Administratif d' Orléans. 28, Rue de la Bretonnerie , 45057 ORLEANS CEDEX , Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2019
24
Nov.
2019
23:59
AOO
Services
3
Sept.
2019
2019-FCS-0010
|
ELAGAGE
Objet : ELAGAGE
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département(s) de publication : ...
Département(s) de publication : 45 ________________________________________ I. II. IV. V. VI. AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Montargis, Service des Marchés Publics 6 rue Gambetta BP719, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.montargis.fr Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Sans objet I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Elagage Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 77341000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Elagage II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur : se reporter à l’article V.2.4. Mots descripteurs : Espaces verts Section II : Description OBJET : Elagage II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Taille en rideaux Lot nº : 01 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 77341000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Taille en rideaux II.2.5) Critères d'attribution Coût : 1. Prix des prestations / Pondération : 40 % 2. Valeur technique / Pondération : 40 % 3. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20 % II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Espaces verts Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : / IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : / IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 092-222574 du 14/05/2019 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : sans objet Section V : Attribution du marché Marché nº : Lot nº : 01 Intitulé : Taille en rideaux Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 août 2019 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SAMU SA, 46 rue Albert Sarraut, Versailles, F, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 105 000,00 Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance : sans objet Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le lot no 2 - élagage prévu dans l'opération initiale, a été attribué et a fait l'objet d'une publication d'attribution. Concernant le lot no1 le montant de 105 000,00 euros (H.T.) Correspond au montant maximum pour les 3 années de l'accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel : 12 000,00 euros (H.T.), montant maximum annuel : 35 000,00 euros (H.T.) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orleans Cedex 1, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : / VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/ VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : / VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE/BOAMP 03/09/2019 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS 03/09/2019
4
Nov.
2019
23:59
AOO
Services
23
Août
2019
2019-FCS-018B
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA FAISABILITE ET PROGRAMMATION CONCERNANT LA REHABILITATION DES RUES NEUVE DU PATIS, LA TOUR DU SAULT ET DU GRENIER A SEL
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Résultat de marché Infructueux - Sans suite Département(s) de publication ...
Résultat de marché Infructueux - Sans suite Département(s) de publication : 45 ________________________________________ - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Montargis. Correspondant : Mme RISPAL Céline, responsable de la commande publique, 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex, tél. : 02-38-95-10-68, courriel : marches@montargis.fr adresse internet : http://montargis.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.solaere.recia.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 19-108131, mise en ligne le 12 juillet 2019. Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la faisabilité et programmation concernant la réhabilitation des rues Neuve du Pâtis, de la Tour du Sault et du Grenier à Sel. Catégorie de services : 12. Code NUTS : FRB06. CPV - Objet principal : 71240000. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations : 50 %; - valeur technique : 50 %. Type de procédure : procédure adaptée. Autres informations : Marché déclaré sans suite. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2019.
23
Oct.
2019
23:59
AOO
Services
20
Août
2019
2019-FCS-0010b
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EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTARGIS AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS
Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTARGIS AVEC GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département(s) de publication : ...
Département(s) de publication : 45 ________________________________________ I. II. IV. V. VI. AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Montargis, Numéro national d'identification : 6 rue Gambetta B.P. 719, Montargis, Point(s) de contact : Service des Marchés Publics, 45207, Montargis, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.montargis.fr Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Néant I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 50721000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Se reporter au V.2.4. Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) Section II : Description OBJET : Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº : / II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 50721000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : II.2.4) Description des prestations : Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations II.2.5) Critères d'attribution Coût : 1. Moyen et organisation / Pondération : 30 % 2. Montant des prestations P1/P2/P3 pour assurer la fourniture d'énergie, la conduite, la maintenance et l'entretien des installations / Pondération : 30 % 3. Contenu des prestations P2/P3 / Pondération : 15 % 4. Contenu des prestations dont les prix unitaires sont indiqués à l'Acte d'Engagement (B-1) / Pondération : 15 % 5. Mesures pour garantir la sécurité, l'hygiène et la qualité environnementale / Pondération : 10 % II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien) Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : / IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 102-247245 du 28/05/2019 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : Section V : Attribution du marché Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution Sans objet V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 août 2019 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Sté DALKIA, Zac des Vergers 33 rue de l'Olivier, 45774, Saran, F, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot H.T. Valeur totale du marché/du lot : 2 578 897,36 Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Sans objet Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le montant indiqué du marché est pour une durée de 8 ans VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : / VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/ VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : / VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE/BOAMP 20/08/2019 DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS 20/08/2019
20
Oct.
2019
23:59
AOO
Services
20
Août
2019
2019-FCS-0010
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ELAGAGE
Objet : ELAGAGE
Organisme : Commune de Montargis (45207 - MONTARGIS)
  • (45) Loiret
Département(s) de publication : ...
Département(s) de publication : 45 ________________________________________ I. II. IV. V. VI. AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Montargis, 6, Rue Gambetta BP 719, 45207, MONTARGIS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 38 95 10 68, Courriel : marches@montargis.fr, Code NUTS : FRB06 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.montargis.fr Adresse du profil acheteur : https://webmarche.solaere.recia.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Néant I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ELAGAGE Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 77341000 Descripteur supplémentaire : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : ELAGAGE II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : se reporter à l’article VI.3 Mots descripteurs : Espaces verts Section II : Description OBJET : ELAGAGE II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Elagage - Abattage Lot nº : 02 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 77341000 Descripteur supplémentaire : II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR II.2.4) Description des prestations : Elagage-Abattage II.2.5) Critères d'attribution Coût : 1. Prix des prestations / Pondération : 40 % 2. Valeur Technique / Pondération : 40 % 3. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20% II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet : II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Espaces verts Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Explication : IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 092-222574 du 14/05/2019 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique : sans objet IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation : sans objet Section V : Attribution du marché Marché nº : Lot nº : 02 Intitulé : Elagage - Abattage Un marché/lot est attribué : oui V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 juillet 2019 V.2.2) Informations sur les offres * Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire Sté S.M.D.A. SAS, 28 rue Roger Nennequin, 78190, Trappes, F, Code NUTS : FR Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 240 000,00 Monnaie : euros V.2.5) Information sur la sous-traitance : sans objet Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Le lot no1 - taille en rideaux prévu dans l'opération initiale, sera attribué ultérieurement. Concernant le lot no2 le montant de 240 000.00 euros (H.T.) Correspond au montant maximum pour les 3 années de l'accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel : 28 000.00 euros (H.T.), montant maximum annuel : 80 000.00 euros (H.T.) VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d' Orléans, 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057, ORLEANS CEDEX, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/ VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : / VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JOUE/BOAMP 20/08/2019 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20/08/2019
20
Oct.
2019
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