2023-FCS-0002
SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN ROUTIER DE PERSONNES (DONT TRANSPORTS SCOLAIRES, PERI-SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES)
SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN ROUTIER DE PERSONNES (DONT TRANSPORTS SCOLAIRES, PERI-SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES)
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AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE MONTARGIS
Mme NATHALIE LAURENT - DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES
6 RUE GAMBETTA
BP 719 - 45207 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 10 23
SIRET 21450208000226
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 16 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICE DE TRANSPORT EN COMMUN ROUTIER DE PERSONNES (DONT TRANSPORTS SCOLAIRES, PERI-SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES)
Référence 2023-FCS-0002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Divers sites de la ville, en agglomération et hors agglomération
45200 Montargis
Durée 16 mois
Description Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 165000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 375 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les dates prévisionnelles de la période initiale sont du 17/05/2023 au 16/09/2024.
Les dates prévisionnelles des périodes de reconductions sont du 17/09/2024 au 16/09/2025 puis du 17/09/2025 au 16/09/2026.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 01/04/2019)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 01/04/2019)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Copie de l'inscription au registre des transports, assurances obligatoires et facultatives liées à la profession
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Offres Remise des offres le 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/04/23 à 14h00
Lieu : Mairie de Montargis
Dépôt https://webmarche.solaere.recia.fr.
Renseignements complémentaires
Le DCE est à télécharger uniquement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://webmarche.solaere.recia.fr.
Le dépôt des plis se fera également sur ce même profil.
Se reporter au Règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d’envoi de l’avis au JOUE/BOAMP
08/03/2023
Date d’envoi de ce présent avis
13/03/2023
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Commune de Montargis
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J4K - Commune de Montargis
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Annonce d'information
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Appel d'offres ouvert
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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