MTX2025-01
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Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination résidentielle
Objet :
Concession de revitalisation commerciale et artisanale relative à la réalisation d'un ensemble immobilier à destination résidentielle et commerciale dans le centre-ville de Toury.
La présente consultation a pour objectif de désigner un opérateur concessionnaire en charge de la réalisation d’un ensemble immobilier à destination résidentielle et commerciale dans le cadre d’une concession de revitalisation commerciale et artisanale.
Les missions de l'opérateur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération de revitalisation commerciale et artisanale telles qu’elles sont exposées dans le programme qui sera fourni à toute personne désireuse de se porter candidate et de formuler une offre [« Programme général » versé au dossier de consultation].
La concession de revitalisation commerciale et artisanale transfère à l’opérateur concessionnaire un risque économique lié à la réalisation de l’opération de revitalisation commerciale et artisanale.
Le financement de l’opération et la rémunération de l’opérateur concessionnaire seront assurés notamment par la vente, la location ou la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession.
La procédure suivie est celle prévue par les articles L.300-4, L.300-9 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que par les dispositions du Code de la commande publique relatives aux concessions.
Organisme :
Commune de Toury
